Outre la situation économique, l’état des finances publiques était sur le radar des analystes à l’aube de la présentation du budget fédéral. Après une augmentation importante des dépenses du gouvernement dans la foulée de la pandémie, la question du retour à l’équilibre budgétaire revient régulièrement sur la table. L’année dernière, sans énoncer formellement une date cible, la ministre Freeland avait évoqué un possible retour au déficit zéro en 2027-2028. Cela ne sera pas possible, selon ses nouvelles prévisions, notamment en raison du ralentissement de l’économie et du niveau de dépenses de l’État. Sans préciser de date cible, la ministre promet cependant un contrôle des dépenses qui contribuera à réduire graduellement le déficit. 

Bien qu’il ne comprenne pas de vastes mesures fiscales sous la forme, par exemple, de réductions d’impôt généralisées, ce troisième budget Freeland contient des programmes qui pourraient toucher un grand nombre de Canadiens, notamment sur les plans du coût de la vie et de la santé. 

Voici 10 de ces initiatives, parmi les plus notables. 

1. Un nouveau « remboursement d’épicerie »  
Le budget annonce la création d’un « remboursement d’épicerie » pour aider les Canadiens à faire face à l’inflation, qui touche tout particulièrement le coût du panier d’épicerie. Cette mesure prendra la forme d’un crédit de TPS, un programme déjà en place, et elle sera ciblée sur les ménages à revenu modeste. Le montant variera selon la situation du ménage : il pourrait atteindre 467 $ pour un couple avec deux enfants et 234 $ pour une personne seule sans enfant, tandis que les personnes âgées recevront un supplément de 225 $ en moyenne. Le gouvernement estime que 11 millions de Canadiens profiteront de cette aide, qui représente pour lui une dépense de 2,5 milliards de dollars. 

2. Vers un nouveau régime de soins dentaires 
C’est en 2023 qu’entrera en vigueur le nouveau régime de soins dentaires dont le gouvernement avait déjà annoncé la création dans son budget 2022-2023. Comme prévu, le régime couvrira les soins dentaires des Canadiens non assurés dont le revenu familial annuel est inférieur à 90 000 $, et il ne comportera pas de quote-part pour ceux dont le revenu familial est de moins de 70 000 $. Le budget prévoit à cette fin un financement de 13 milliards de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, et de 4,4 milliards de dollars par année par la suite. Il prévoit aussi un financement de 250 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2025-2026, et de 75 millions par année par la suite, pour établir un fonds d’accès à la santé buccodentaire, lequel ciblera les besoins des populations vulnérables ou vivant dans des communautés rurales et éloignées. 

3. Un accès facilité aux fonds d’un REEE, et des bourses d’études plus généreuses 
Dans un contexte de forte inflation, le gouvernement souhaite faciliter l’accès aux fonds épargnés dans un régime enregistré d’épargne-études (REEE). Rappelons qu’un REEE comporte des limites quant aux retraits qui peuvent être faits dans les 13 premières semaines d’études à titre de paiement d’aide aux études (PAE). La ministre Freeland se propose donc de porter de 5 000 $ à 8 000 $ le plafond applicable à ces retraits pour les étudiants à temps plein, et de 2 500 $ à 4 000 $ pour les étudiants à temps partiel. Elle propose également de permettre aux parents divorcés ou séparés d'ouvrir un REEE conjoint pour leurs enfants, ce qui facilitera l'épargne pour les études de leurs enfants et rendra ces études plus abordables.  

Dans le même ordre d’idées, la ministre Freeland prévoit augmenter les bourses d’études canadiennes de 40 %, ce qui pourrait procurer jusqu’à 4 200 $ à un étudiant à temps plein. Elle relève également, de 210 $ à 300 $ par semaine d’études, le plafond des prêts d’études canadiens sans intérêt. Fait à noter, les étudiants âgés de plus de 22 ans n’auront plus à passer un examen de crédit pour garantir leur admissibilité initiale à des bourses ou prêts fédéraux pour étudiants. 

4. Resserrement de l’impôt minimal de remplacement 
Pour les contribuables à très haut niveau de revenu, le budget annonce des changements importants à une disposition appelée impôt minimal de remplacement, laquelle vise à éviter que ces particuliers réduisent indûment leur revenu imposable en optimisant leurs déductions. Le taux d’imposition de l’IMR passe donc de 15 à 20,5 %, quoique l’exemption de base, elle, passe de 40 000 $ à 173 000 $. Notez également que le gouvernement va désormais inclure 100 % du gain en capital dans son calcul, alors que sous les règles actuelles, c’est 80 % du gain en capital qui est pris en compte. Si vous vous croyez concerné par cette mesure, vous voudrez sans doute en parler avec votre conseiller et votre comptable. 

Toujours sur le plan fiscal, le gouvernement confirme l’instauration d’un impôt de 2 % sur les rachats d’actions par des sociétés publiques. L'impôt proposé s'appliquera à compter du 1er janvier 2024 à la valeur nette annuelle des rachats d'actions par les sociétés publiques et certaines fiducies et sociétés de personnes cotées en bourse au Canada. Une entreprise ne sera cependant pas assujettie à l'impôt au cours d'une année si ses rachats bruts d'actions sont inférieurs à 1 million de dollars. 

5. Parti-pris pour la transition énergétique 
Le plan annoncé par la ministre Freeland pour favoriser la transition énergétique pourrait éventuellement avoir des effets importants pour les entreprises concernées. Le budget prévoit en effet des investissements totaux de 80 milliards sur 10 ans pour soutenir la transition énergétique du pays, dont 20 milliards iront à la Banque de l’infrastructure du Canada pour du financement stratégique; 26 milliards à la création d’un crédit d’impôt remboursable de 15 % pour les investissements dans l’électricité propre; et 11 milliards à la création d’un crédit d’impôt remboursable de 30 % pour les investissements dans les technologies propres. Ces initiatives s’ajoutent à une dépense de 23 milliards pour la création d’un crédit d’impôt remboursable pour les investissements dans l’hydrogène propre, dépense qui avait été annoncée dans la mise à jour économique de l’automne dernier. 

6. Des frais de cartes de crédit mieux contrôlés 
Vous exploitez un commerce et acceptez les cartes de crédit? Le budget annonce une réduction des coûts de transaction sur les cartes de crédit pour les petites entreprises. En vertu d’une entente intervenue avec les émetteurs Visa et Mastercard, plus de 90 % des entreprises qui acceptent les cartes de ces émetteurs verront leurs frais d’interchange réduits jusqu’à concurrence de 27 % par rapport au taux moyen pondéré actuel. Le gouvernement prévoit que ces réductions permettront aux petites entreprises concernées d’économiser environ un milliard de dollars sur cinq ans. En parallèle, des mesures sont prévues pour protéger les points de récompense existants offerts aux Canadiens par les grandes banques du Canada.  

7. Des pratiques mieux encadrées pour les fabricants d’appareils électroniques 
Le budget comprend aussi une mesure qui pourrait intéresser les nombreuses personnes qui accumulent dans un tiroir un nombre croissant de vieux chargeurs de téléphones cellulaires. Le gouvernement envisage en effet la mise en place d’un port de recharge normalisé pour les appareils électroniques, une approche qu’il place dans une optique environnementale puisqu’elle pourrait réduire le volume des déchets électroniques. Dans la même optique, il espère mettre en place en 2024 un « droit à la réparation » qui encadrera les appareils électroniques et électroménagers.  

8. Haro sur les frais abusifs 
Un peu dans la même optique, le gouvernement entend mieux encadrer les frais cachés parfois élevés qui sont facturés par certaines entreprises, comme les hausses des frais d’itinérance des télécommunications, de frais d’événements ou de concerts, de frais de bagages excessifs et de frais d’expédition et de fret injustifiés. 

9. 988 : trois chiffres pour contribuer à la prévention du suicide 
La santé mentale et le suicide sont des enjeux qui préoccupent de nombreuses familles. C’est dans ce contexte que le budget Freeland prévoit consacrer 158,4 millions de dollars, sur trois ans, à la mise en œuvre et au fonctionnement du nouveau service téléphonique 988. À compter du 30 novembre 2023, les Canadiens pourront en tout temps téléphoner ou envoyer un texto à ce numéro pour avoir accès à des services de prévention du suicide et recevoir un soutien en cas de crise de santé mentale.  

10. Pour une meilleure qualité de service dans les aéroports 
Enfin, si vous êtes de ces nombreuses personnes qui ont vécu récemment une expérience chaotique dans un aéroport, voici une nouvelle qui devrait vous intéresser : le budget Freeland prévoit allouer un financement de 1,8 milliard sur cinq ans à l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien pour améliorer le service, diminuer le temps d’attente aux contrôles de sécurité et renforcer les mesures de sécurité dans les aéroports.  

Il ne s’agit ici, bien sûr, que de 10 mesures dans un budget qui en contient de nombreuses autres. Pour aller au-delà de ce survol, vous pouvez consulter la documentation publiée par le gouvernement, que vous trouverez ici. N’hésitez pas à vous tourner aussi vers votre conseiller, qui peut vous éclairer sur ce sujet et sur toute autre question d’ordre financier.