Si vous vous attendiez, comme plusieurs analystes, à ce que le nouveau budget fédéral énonce une date pour le retour à l’équilibre budgétaire, la réponse est : non, mais presque oui. En effet, sans définir une date cible, la ministre Chrystia Freeland envisage une diminution rapide des déficits fédéraux jusqu’au niveau de 8,4 milliards de dollars en 2026-2027. Rappelons qu’en 2020-2021, au cœur de la pandémie, le déficit s’élevait à pas moins de 327,7 milliards. Exprimé en pourcentage du produit intérieur brut (PIB), le déficit passerait ainsi de 14,9 % du PIB en 2020-2021 à 0,3 % en 2026-27, alors que la dette fédérale, elle, passerait de 47,5 % du PIB à 41,5 %.
Plusieurs verront un air de sortie de pandémie dans ces prévisions, et ils le verront peut-être aussi dans le type des mesures qui sont proposées. Celles-ci, en effet, ciblent désormais des enjeux liés moins à la COVID-19 qu’au contexte inflationniste qui émerge, où le coût de certains biens et services soulève des inquiétudes. L’accès à la propriété fait notamment l’objet de plusieurs dispositions.
Voici sept de ces mesures, parmi les plus notables.
1. Un CELI pour les maisons
Le budget prévoit la mise en place, dès 2023, d’un nouveau « compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété » ou, en d’autres mots, d’un CELI immobilier. Celui-ci permettra à tout particulier de 18 ans et plus d’épargner jusqu’à 8 000 $ par année, jusqu’à un maximum de 40 000 $, en vue de l’achat d’une première résidence. Dans son fonctionnement, ce compte emprunte des caractéristiques à la fois au régime enregistré d’épargne-retraite (REER) et au compte d’épargne libre d’impôt (CELI) : les cotisations sont déductibles du revenu (comme dans un REER), les retraits s’effectuent en franchise d’impôt (comme dans un CELI) et, entre le dépôt et le retrait, l’épargne croît entièrement à l’abri de l’impôt. On disposera de 15 ans pour retirer les fonds et les utiliser pour l’achat d’une première maison, à défaut de quoi on pourra transférer l’argent dans son REER. À noter qu’on n’aura droit qu’à un seul « CELI » de ce type dans sa vie, et qu’on ne pourra pas le combiner avec un régime d’accession à la propriété (RAP).
2. Un crédit d’impôt amélioré
Si votre projet d’achat de maison est à court terme, il est possible que ce nouveau régime arrive trop tard et que le RAP demeure votre meilleure option. Cependant, peut-être voudrez-vous noter qu’une autre mesure liée au logement pourrait s’appliquer à votre cas. Le budget Freeland prévoit en effet doubler le montant du crédit d’impôt pour l'achat d'une première habitation, qui s’élèverait désormais à 10 000 $. Ce crédit bonifié permettra d’obtenir un soutien direct pouvant atteindre 1 500 $, et il s'appliquera aux habitations achetées à compter du 1er janvier 2022.
3. Oui aux nouvelles maisons, non à la spéculation
Toujours sur le plan de l’accès à la propriété, le gouvernement se propose de prolonger jusqu’au 31 mars 2025 son programme appelé Incitatif à l’achat d’une première maison, qui permet aux acheteurs admissibles de réduire leurs coûts d’emprunt en partageant le coût d’achat d’une maison avec le gouvernement. En revanche, si vous comptiez sur un « flip » pour acheter une propriété puis la revendre rapidement à profit, sachez que cette pratique sera désormais pénalisée par de nouvelles mesures fiscales : essentiellement, sauf exception, vous pourriez ne plus avoir droit à l’exemption d’impôt sur la résidence principale. Dans le même esprit, le gouvernement prévoit restreindre l’accès des investisseurs étrangers aux propriétés canadiennes, ce qui, selon lui, pourrait atténuer les pressions inflationnistes dans le marché immobilier.
4. De l’aide au logement abordable
Pour les particuliers qui sont plutôt à la recherche d’un loyer, le budget prévoit consacrer quatre milliards sur cinq ans, à compter de 2022-2023, à la construction de 100 000 nouveaux logements. À plus court terme, il a aussi prévu une somme de 475 millions, en 2022-2023, pour verser des paiements ponctuels de 500 $ à ceux qui ont de la difficulté à trouver un logement abordable. Des programmes spécifiques sont également prévus pour les communautés autochtones. Par ailleurs, le gouvernement se propose d’instaurer un crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles, lequel permettra d’obtenir un soutien pouvant atteindre 7 500 $ pour la construction d’un logement secondaire.
5. De l’argent pour les dents
La santé, tout particulièrement la santé dentaire, est l’autre volet vedette du budget Freeland. Celui-ci prévoit en effet une dépense de 5,3 milliards de dollars sur cinq ans pour offrir des soins dentaires gratuits aux ménages canadiens. Plus précisément, le gouvernement prévoit couvrir les frais dentaires des enfants de moins de 12 ans dès 2022, puis, en 2023, ceux des jeunes de 12 à 18 ans, de même que des personnes de 65 ans ou plus ou en situation de handicap. En 2024 et 2025, il se propose de rembourser partiellement les frais de tous les autres Canadiens dont le revenu familial annuel est inférieur à 90 000 $, les personnes ayant un revenu annuel supérieur à 70 000 $ devant payer une quote-part. Les détails de ce programme, d’un coût de 5,3 milliards sur cinq ans, sont à venir.
6. Voitures à zéro émission : le crédit maintenu
Si vous comptiez faire l’achat d’un nouveau véhicule, notez que le programme fédéral d'incitatifs pour l'achat de véhicules zéro émission est prolongé de cinq ans, et que son admissibilité est élargie aux fourgonnettes, camions, VUS et véhicules lourds. Depuis 2019, ce programme offre aux contribuables canadiens un maximum de 5 000 $ à l’achat d’un véhicule électrique admissible.
7. Un coup de pouce pour les PME
Enfin, si vous dirigez une petite ou moyenne entreprise, vous serez peut-être intéressé par le fait que la déduction pour petite entreprise, qui vous permet de profiter d’un taux d’imposition réduit sur vos premiers 500 000 $ de revenu imposable, pourra continuer de s’appliquer, désormais, même si votre capital utilisé au Canada excède 15 millions de dollars. Au lieu de disparaître au-delà de ce montant, elle sera graduellement réduite jusqu’à ce que le capital imposable de l’entreprise atteigne 50 millions. Dans un autre ordre d’idées, si, comme plusieurs employeurs, êtes confronté à une pénurie de main-d’œuvre, peut-être voudrez-vous prendre connaissance des sections du plan budgétaire qui sont consacrées à cet enjeu. Le gouvernement y prévoit certaines mesures, destinées notamment aux secteurs de la santé et de la construction.
Pour aller au-delà de ce survol, n’hésitez pas à consulter la documentation publiée par le gouvernement ! Vous la trouverez ici.
The following sources were used to prepare this article :
Financial Post, “The federal budget in 60 seconds.”
Government of Canada, “Budget 2022.”
La Presse, “Stimuler les investissements des entreprises.”
Le Devoir, “Que retenir du budget 2022 du Canada ?”
Les Affaires, “Budget: la pénurie de main-d'œuvre dans la mire du fédéral.”
Radio-Canada, “Budget Freeland : Ottawa mise sur les véhicules et les technologies vertes”; “Budget Freeland : une bouée de sauvetage aux acheteurs d’une première maison.”
The Globe and Mail, “Federal Budget 2022”; “Here’s how the 2022 federal budget affects homebuyers and consumers.”