Avis juridique

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SFL Gestion de patrimoine et SFL Placements sont des marques de commerce enregistrées propriétés de Desjardins Sécurité financière, compagnie d'assurance vie.

La marque Desjardins est une marque de commerce propriété de la Fédération des caisses Desjardins du Québec utlisée sous licence.

SFL Placements est un nom d'affaires de Desjardins Sécurité financière Investissements inc., un cabinet de services financiers.

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Droits d'auteurs et marques de commerce

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Biens non réclamés

En tant que filiale de Desjardins Assurances, SFL Placements* et Desjardins Sécurité financière Investissement inc. se sont dotés de politiques et procédures afin de retracer et aviser les propriétaires des biens non réclamés qui sont en leur possession.

Qu'est-ce qu'un bien non réclamé? Les montants exigibles, les espèces, les titres ou autres bien détenus dans des comptes clients deviennent des biens non réclamés dans certaines circonstances. Après que les efforts raisonnables aient été déployés pour retrouver et aviser les propriétaires de ces biens, ces derniers sont réputés être non réclamés.

Si vous croyez que SFL Placements* ou Desjardins Sécurité financière Investissement inc. détiennent des biens non réclamés dont vous êtes propriétaire ou pour toute question relative aux biens non réclamés, nous vous invitons à communiquer avec nous au 1-877-647-5435. 

* SFL Placements est un nom d’affaire de Desjardins Sécurité financière Investissements inc.

Précision de l'information

SFL Gestion de patrimoine - Partenaire de Desjardins, Desjardins Sécurité financière Réseau indépendant, SFL Placements et Desjardins Sécurité financière Investissements inc. sont d'avis que les renseignements figurant dans le présent site étaient exacts au moment où ils ont été entrés. Cependant, elles ne peuvent garantir ni assurer l'actualité, la précision, l'intégralité ou l'authenticité de son contenu ni de chacune de ses fonctionnalités. Sans limiter ce qui précède, SFL Gestion de patrimoine - Partenaire de Desjardins, Desjardins Sécurité financière Réseau indépendant, SFL Placements et Desjardins Sécurité financière Investissements inc. se dégagent de toute responsabilité en ce qui a trait à la précision de l'information contenue dans le présent site et fournie par un tiers. Ce site, de même que les renseignements qui y figurent, n'ont été créés qu'à des fins informatives. De plus, l'information qu'il contient peut faire l'objet de changements et de mises à jour à tout moment, sans préavis. L'ensemble des produits et services qui y figurent sont soumis aux conditions des ententes qui les gouvernent.

Déni de responsabilité

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Les réponses que nous fournissons à ceux qui nous envoient leurs questions ne doivent être utilisées qu'à des fins informatives. Elles n'ont aucune valeur juridique et n'engagent aucune responsabilité. Veuillez consulter votre représentant, comptable ou avocat, qui prendra connaissance de l'ensemble des faits et vous proposera une réponse adaptée à votre situation.

Messagerie électronique par internet

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Information sur les conflits d'intérêts

En 2021, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont mis en place des réformes axées sur le client visant à ce que les intérêts des courtiers et des représentants soient mieux alignés avec ceux des clients. Ces réformes incluent un changement important concernant la gestion des conflits d’intérêts. Elles permettent de s’assurer que les clients aient une bonne comprehension de la relation avec le courtier et avec les représentants.

Qu'est-ce qu'un conflit d'intérêts?

Un conflit d'intérêts existe lorsque deux ou plusieurs parties sont impliquées dans une relation et que leurs intérêts, buts ou objectifs ne sont pas alignés. Un conflit d'intérêts survient lorsque les intérêts de différentes personnes, par exemple ceux d'un client et ceux du courtier ou de l'un de ses représentants sont incompatibles ou divergents.
Un conflit d'intérêts important est un conflit pour lequel on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'il influence l'un des éléments suivants, ou les deux :

  • Les decisions du client dans la relation; ou
  • Les recommandations ou les decisions du representant dans le cadre de la relation.

Les courtiers et les représentants ont l’obligation de divulguer aux clients tout conflit d’intérêts important pouvant exister dans la relation entre le courtier ou le représentant et les clients. De plus, les conflits d’intérêts importants doivent être gérés dans l’intérêt fondamental du client.

Le document ci-dessous vous fournit de l’information concernant certains types de conflits d’intérêts important, la nature et la portée des conflits, leurs possibles impacts ainsi que des details sur la façon dont ils sont atténués.

Information sur les conflits d’intérêts

Mise à jour de l'avis juridique et des conditions d'utilisation

Le présent avis sera mis à jour et modifié de temps à autre, sans préavis. Par conséquent, lorsque vous accédez au présent site, assurez-vous de prendre connaissance de cet avis.

Par ailleurs, en ce qui a trait aux sections sécurisées, nous pouvons mettre fin à ces sections ou à l'accès d'un utilisateur sans aucun préavis.

Note : Le présent avis s'applique également à la compagnie Desjardins Sécurité financière, compagnie d'assurance vie, ainsi qu'à toutes les sociétés qui leur sont affiliées, leurs dirigeants, directeurs, agents et employés, de même qu'à toute autre personne liée à la création du présent site.