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Budget : Un premier budget pour le nouveau gouvernement - SFL - DSFRI

Un premier budget pour le nouveau gouvernement

Le ministre des Finances du Québec a déposé le 21 mars le tout premier budget du gouvernement de la CAQ. Les attentes étaient nombreuses, en particulier quant à l’utilisation des importants surplus budgétaires anticipés.

28 mars 2019

À la veille du dépôt du premier budget du ministre Éric Girard, les observateurs n’ont pas manqué de souligner le contraste entre la situation financière du gouvernement québécois et celle du gouvernement fédéral, ce dernier ayant adopté des déficits budgétaires pour soutenir ses mesures économiques. À cet égard, le contraste demeure, puisque le gouvernement québécois prévoit un surplus de 2,5 milliards pour l’exercice en cours. Cependant, il compte utiliser entièrement les fonds à sa disposition pour les deux prochains exercices financiers.

 

Graphique à colonnes illustrant le solde budgétaire du gouvernement du Québec pour les années financières 2014-2015 à 2020-2021. Le graphique montre que la dernière année de déficit remonte à 2014-2015, alors que le déficit était de de 725 millions. Les quatre exercices suivants affichent tous des surplus supérieurs à deux milliards. Cependant, les exercices 2019-20 et 2020-21 présentent un budget équilibré.

 

Au-delà de la question du solde budgétaire, voici 9 mesures qui retiennent l’attention pour ce qui est de leur incidence possible sur les finances des particuliers.

  1. D’abord, même si le gouvernement entend réduire le fardeau fiscal des Québécois, ce n’est pas par des baisses généralisées d’impôt sur le revenu qu’il semble vouloir le faire cette année. Le budget prévoit plutôt un allègement de certaines taxes, notamment la contribution additionnelle pour la garde d’enfants qui est exigée des familles au-delà d’un certain revenu (aussi appelée « taxe famille »). À compter de 2019, le seuil à partir duquel cette taxe s’applique sera de 78 320 $, puis il passera à 108 530 $ en 2020 et à 140 065 $ en 2021. Finalement, la taxe sera complètement éliminée en 2022. Dans le même ordre d’idées, le budget prévoit une uniformisation de la taxe scolaire qui pourrait se traduire par des économies pour certains contribuables.
  2. Deux mesures pourraient intéresser particulièrement les travailleurs d’expérience. La première est la mise en place du « crédit d’impôt pour la prolongation de carrière », qui sera offert à partir de l’âge de 60 ans, alors que le crédit d’impôt précédent était offert à compter de 61 ans. En vertu de ce crédit d’impôt, une personne qui décide de rester sur le marché de l’emploi à 60 ans verra son exemption de base augmentée de 10 000 $, ce qui pourrait se traduire par une baisse d’impôt pouvant atteindre 1 500 $ par année.
  3. La deuxième mesure est un peu la contrepartie de la première, mais pour les propriétaires de PME qui engagent ces travailleurs d’expérience. Le budget prévoit en effet un allègement de la charge fiscale sur la masse salariale, sous la forme d’un crédit d’impôt croissant selon l’âge de l’employé. Le crédit d’impôt pourra atteindre 50 % pour les travailleurs de 60 à 64 ans, jusqu’à concurrence de 1 250 $ par travailleur. Et il pourra atteindre 75 % pour les travailleurs de 65 ans et plus, jusqu’à concurrence de 1 875 $ par travailleur.
  4. Si vous êtes propriétaire d’une PME, les règles entourant la déduction pour petite entreprise (DPE) sont probablement un sujet de discussion périodique avec vos experts fiscaux. Peut-être voudrez-vous noter que les règles québécoises, qui sont désormais harmonisées avec les dispositions fédérales sur le revenu passif, continuent de réserver cette déduction aux PME ayant 5 500 heures de travail rémunéré. Ce sont donc deux critères dont vous devez tenir compte.
  5. Toujours si vous exploitez une PME, peut-être êtes-vous confronté à des défis liés à l’expansion de vos activités et au recrutement de la main-d’œuvre. À cet égard, le gouvernement prévoit une enveloppe pouvant atteindre 1 milliard pour soutenir le développement des entreprises québécoises et maintenir les sièges sociaux dans la province. En outre, une somme de 730 millions est prévue pour accompagner les immigrants et les aider à intégrer plus rapidement le marché de l’emploi.
  6. Si vous comptiez effectuer des rénovations à votre domicile et pensiez utiliser le programme RénoVert pour réduire le coût de ces travaux, sachez que le gouvernement a décidé de ne pas prolonger ce crédit d’impôt. Vous avez donc jusqu’au 31 mars pour conclure une entente avec un entrepreneur qualifié et jusqu’au 31 décembre pour faire réaliser les travaux. Rappelons que ce crédit d’impôt équivaut à 20 % de la portion du coût total qui dépasse 2 500 $, et qu’il peut atteindre 10 000 $.
  7. En revanche, le programme Roulez vert, qui vise à encourager l’achat de véhicules électriques, est maintenu. Ce programme offre un rabais pouvant atteindre 8 000 $ dans le cas d’un véhicule neuf. À la différence du programme annoncé par le gouvernement fédéral dans son dernier budget, qui est limité aux véhicules de moins de 45 000 $, Roulez vert est offert pour des achats pouvant atteindre 60 000 $.
  8. Comme le vieillissement de la population impose un stress financier à plusieurs familles, le budget prévoit des sommes pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées. Des ressources additionnelles de 280 millions sont prévues dès le prochain exercice, et des sommes de 1,5 milliard sur cinq ans.
  9. Enfin, si vous demeurez ou avez une entreprise loin des centres urbains, vous voudrez sans doute noter que, tout comme son homologue fédéral, le ministre Girard a annoncé vouloir soutenir l’implantation d’Internet à haute vitesse dans toutes les régions. Le gouvernement prévoit investir à cette fin une somme 400 millions sur sept ans.

 

Il ne s’agit évidemment ici que d’un bref survol. Pour en savoir davantage, n’hésitez pas à consulter la documentation publiée par le ministère! Vous la trouverez ici.

Les sources suivantes ont été utilisées dans la rédaction de cet article.

Ministère des Finances du Québec, « Budget 2019-2020 », 21 mars 2019 ; Finance et investissement, « Garde d’enfants : vers une abolition de la taxe famille ; Incitations fiscales visant les travailleurs d’expérience ; DPE : la règle des 5 500 heures maintenue », 21 mars 2019 ; ici.Radio-Canada.ca, « Les faits saillants du premier budget de la CAQ », 21 mars 2019 ; lapresse.ca, « Budget Québec 2019 : feu vert aux dépenses », 21 mars 2019 ; lesoleil.com, « Programme bonifié pour l’acquisition de véhicules électriques », 21 mars 2019 ; TVA Nouvelles, « Voici 10 choses à retenir du premier budget caquiste », 21 mars 2019.


 

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