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Un budget signé Chrystia Freeland… et COVID-19 - SFL - DSFRI

Un budget signé Chrystia Freeland…
et COVID-19

On peut dire que le budget déposé le 19 avril par la ministre des Finances du Canada, Mme Chrystia Freeland, porte deux signatures : la sienne, mais aussi celle d’un certain virus qui est venu bouleverser les règles du jeu, il y a un an. On en sait maintenant un peu plus sur ce que cela signifiera pour les Canadiens dans les prochaines années.

20 avril 2021

Mine de rien, il y avait déjà deux ans qu’on n’avait pas vu de budget au niveau fédéral. On ne perdait cependant rien pour attendre, puisque celui déposé le 19 avril par la ministre Chrystia Freeland est une brique de 864 pages contenant pas moins de 270 mesures, initiatives et programmes. Si cette lecture ne vous attire que modérément, voici sept grandes idées à retenir.
 

1. Retour graduel à des déficits d’avant la pandémie

D’abord, le chiffre que tout le monde attendait : 354,2 milliards de dollars. C’est le montant du déficit creusé dans les finances publiques canadiennes par la pandémie, pour l’exercice 2020-2021. Il s’agit d’un déficit qui est près de 10 fois plus important que celui de l’année précédente. Le gouvernement prévoit cependant le réduire de plus de la moitié dès cette année, alors qu’il devrait se situer à environ 155 milliards. Il faudra attendre 2024-2025 pour revoir le solde budgétaire à son niveau pré-pandémie.
 

Graphique à colonnes illustrant le solde budgétaire du gouvernement du Canada pour les années financières 2019-2020 à 2025-2026. Le graphique montre que le déficit, qui était de 39,4 milliards en 2019-2020, a explosé à 354,2 milliards en 2020-2021. Le gouvernement prévoit le ramener à 154,7 milliards en 2021-2022, 59,7 milliards en 2022-2023, 51 milliards en 2023-2024, 35,8 milliards en 2024-2025 et 30,7 milliards en 2025-2026.

2. Entreprises : de l’aide jusqu’à l’automne

Si vous exploitez une PME et avez subi les effets économiques de la crise, vous voudrez sans doute noter que le budget vient prolonger les programmes de subvention auxquels vous avez accès, notamment : la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC), la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer et la mesure de soutien en cas de confinement. Cependant, les taux de ces subventions seront graduellement réduits à compter du 4 juillet, afin d’assurer l’élimination progressive des programmes à mesure que les vaccinations seront administrées et que l’économie se remettra en marche. En outre, le gouvernement a annoncé que l’admissibilité au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC), un prêt sans intérêt pouvant atteindre 60 000 $, a été prolongée jusqu’au 30 juin 2021.
 

3. Un nouvel incitatif à l’embauche

Outre ces programmes existants, un nouvel incitatif est créé pour stimuler l’embauche de nouveaux salariés : le Programme d’embauche pour la relance économique du Canada. En vertu de cette mesure, un employeur qui continue de subir des baisses de revenus admissibles par rapport au début de la pandémie pourrait recevoir une subvention allant jusqu’à 50 % de la rémunération versée aux employés admissibles. Attention toutefois : la période d’admissibilité est seulement du 6 juin au 20 novembre 2021, et un employeur devra choisir entre ce nouveau programme et la SSUC. Il aura aussi intérêt à procéder à ses embauches le plus tôt possible puisque les taux diminueront progressivement au fil du temps. Par ailleurs, il faut noter qu’afin de favoriser la transition graduelle, vers l’emploi, des travailleurs qui ont été touchés par la pandémie, le gouvernement prévoit plusieurs bonifications temporaires à ses programmes d’assurance-emploi.
 

4. Des garderies à 10 $ par jour

Les citoyens du Canada pourraient bientôt bénéficier d’un programme national de garderies publiques à faible coût, à l’image de celui dont disposent déjà les citoyens du Québec. Le gouvernement prévoit en effet subventionner à hauteur de 8,3 milliards de dollars par année un réseau national qui serait administré par les provinces. Ottawa se propose de payer environ 50 % du coût public des garderies ; l’autre moitié serait payée par les provinces. Si ce programme voit le jour, il pourrait favoriser l’accès au travail de la main-d’œuvre féminine et lui permettre de prendre pleinement part aux années de croissance économique qui sont anticipées.
 

5. Quelques taxes « de luxe »

Certains analystes appréhendaient que le gouvernement ait recours à de nouveaux impôts pour les contribuables à niveau de revenu ou d’actif élevé, afin d’éponger ses déficits records et leur poids sur la dette publique. Il semble qu’il n’ait pas jugé nécessaire de le faire, du moins pas cette année. En revanche, à partir du 1er janvier 2022, si vous vous portez acquéreur de certains produits dits de luxe, comme une voiture ou aéronef personnel d’un prix supérieur à 100 000 $, ou encore un bateau de plus de 250 000 $, vous devrez dorénavant payer une nouvelle taxe. Celle-ci correspondra au montant le moins élevé entre 10 % de la valeur et 20 % de la valeur dépassant 100 000 $ ou 250 000 $. À noter que cette taxe ne s’appliquera qu’aux véhicules neufs, et que certains types de véhicules pourraient en être exemptés, notamment les motocyclettes, voitures de course et véhicules récréatifs (VR). Par ailleurs, la taxe de vente sera calculée après ajout de la taxe proposée. De même, des droits d’accise additionnels de 16 % s’appliqueront dorénavant au tabac, ce qui représente quatre dollars par cartouche de cigarettes. Les produits de vapotage seront aussi touchés.

6. Des mesures pour la relance

Au total, le gouvernement prévoit des programmes totalisant 100 milliards de dollars sur trois ans pour « guérir les blessures économiques » causées par la pandémie. Parmi ces derniers, plusieurs visent à soutenir les entreprises innovantes. Des mesures particulières sont notamment prévues pour soutenir une relance « verte ». Par exemple, les entreprises qui fabriquent des technologies à zéro émission pourraient profiter d’une réduction de 50 % de leur taux d’imposition, sur 10 ans alors que des incitatifs sont aussi prévus pour les ménages qui voudront effectuer des rénovations visant l’efficacité énergétique. Par ailleurs, si vous travaillez dans les domaines du tourisme, des arts, du divertissement ou du loisir, sachez que des mesures substantielles sont prévues pour ces secteurs, notamment un investissement de 300 millions, sur deux ans, pour permettre à Patrimoine canadien de déployer un fonds de relance.
 

7. Du soutien pour les aînés

Enfin, parmi les très nombreuses mesures incluses dans ce budget, il faut noter deux bonifications de la pension de la sécurité de la vieillesse (SV). Si vous avez 75 ans ou plus (en date de juin 2022) et recevez votre pension de la sécurité de la vieillesse, le gouvernement vous versera un paiement unique de 500 $ en août 2021. De plus, un projet de loi sera déposé afin d’augmenter de 10 % les paiements réguliers de la SV pour les pensionnés de 75 ans ou plus à compter de juillet 2022. Cette augmentation serait par la suite indexée en fonction de l’inflation. Il s’agit d’une augmentation de 766 $ par année pour les personnes concernées.

Ce bref survol ne saurait évidemment rendre justice à un plan budgétaire de près de 900 pages. Pour en savoir davantage, n’hésitez pas à consulter la documentation publiée par le gouvernement. Vous la trouverez ici.