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Budget pour des temps incertains - SFL - DSFRI

Budget pour des temps incertains

L’année dernière, l’inflation était déjà au cœur des préoccupations du gouvernement du Québec, qui avait annoncé dans son budget une aide ponctuelle de 500 $ pour la majorité des contribuables québécois. Elle est encore bien présente dans le budget 2023-2024, déposé le 21 mars dernier par le ministre des Finances, Éric Girard.

22 mars 2023

C’est sur une toile de fond économique incertaine que s’est écrit le plus récent budget du gouvernement québécois, le cinquième qui porte la signature du ministre Éric Girard. Le taux d’inflation demeure élevé même si, à 5,2 %, il est en recul sur le sommet de 8,1 % enregistré en juin dernier. Les coûts d’emprunt pour les consommateurs sont à des niveaux inédits depuis des décennies, le taux directeur de la Banque du Canada s’élevant à 4,5 % alors qu’il était à 0,5 % il y a un an. Et une récession est probable d’ici la fin de l’année, selon un nombre croissant d’économistes. 

En réaction à cette situation, le gouvernement québécois prévoit dans son nouveau budget une baisse d’impôts qui vise à apporter un soutien aux ménages québécois, mais qui, en contrepartie, le privera de quelque 1,7 milliard de dollars par année. Au total, le gouvernement prévoit terminer son exercice budgétaire avec un déficit de quelque quatre milliards, et il estime pouvoir renouer avec l’équilibre budgétaire en 2027-2028. 

Graphique à colonnes illustrant le solde budgétaire du gouvernement du Québec pour les années financières 2022-2023 à 2027-2028. Le graphique compare les prévisions du budget 2023-2024 avec celles du budget 2022-2023. Les chiffres sont les suivants. Pour l’année 2022-2023, le gouvernement prévoyait un déficit de 6,5 milliards l’année dernière, mais le chiffre maintenant à 5,0 milliards. Pour l’année 2023-2024, le gouvernement prévoyait un déficit de 3,9 milliards l’année dernière, mais le chiffre maintenant à 4,0 milliards. Pour l’année 2024-2025, le gouvernement prévoyait un déficit de 3,8 milliards l’année dernière, mais le chiffre maintenant à 3,0 milliards. Pour l’année 2025-2026, le gouvernement prévoyait un déficit de 3,0 milliards l’année dernière, mais le chiffre maintenant à 2,0 milliards. Pour l’année 2026-2027, le gouvernement prévoyait un déficit de 2,8 milliards l’année dernière, mais le chiffre maintenant à 1,0 milliards. Enfin, pour l’année 2027-2028, le gouvernement prévoyait un déficit de 2,8 milliards l’année dernière, mais prévoit maintenant atteindre le déficit zéro.

 

Voici de quelle façon cette baisse d’impôt sera déclinée selon votre revenu, de même qu’un résumé de huit autres éléments clés du dernier budget Girard, du point de vue des finances personnelles. 

1. Une baisse d’impôts de 370 $ en moyenne 
Pour abaisser la note d’impôt d’une majorité de contribuables, le gouvernement réduira de 1 % le taux d’imposition des deux premiers paliers d’imposition à partir de l’année 2023. Le taux du premier palier, qui concerne la tranche de revenu imposable allant jusqu’à 49 275 $, passera de 15 % à 14 %, alors que celui du deuxième palier, qui concerne la tranche de revenus de 49 275 $ à 98 540 $, passera de 20 % à 19 %. Résultat? L’économie d’impôt moyenne sera de 370 $ par contribuable. Mais, en réalité, plus votre revenu est élevé, plus votre économie sera grande. Par exemple, si votre revenu annuel imposable est de 50 000 $, votre économie s’élèvera à 328 $. Si votre revenu annuel imposable est de 70 000 $, vous économiserez 528 $. Et à 100 000 $ ou plus de revenu annuel imposable, vous obtiendrez le maximum d’économie d’impôt, soit 814 $ par année. 
 
Cet allégement fiscal toucherait quelque 4,6 millions de Québécois. Cependant, puisqu’il s’agit d’une réduction d’impôt, les contribuables qui ne paient pas d’impôt ne pourront évidemment pas en profiter. Cela dit, soulignons que la composante « logement » du crédit d’impôt de solidarité, destiné aux personnes à plus faible revenu, sera bonifiée et se traduira par une somme additionnelle pouvant atteindre 126 $ pour un couple avec deux enfants. 

2. Plus de souplesse pour les retraités qui souhaitent continuer de travailler 
Des changements sont prévus aux modalités du régime de rentes du Québec (RRQ) pour améliorer les revenus des personnes retraitées et, à la fois, contribuer à pallier la rareté de la main-d’œuvre. D’abord, l’âge maximal pour demander sa rente de la RRQ passera de 70 à 72 ans, de sorte que la rente profitera de deux années additionnelles de bonification (rappelons que lorsque vous attendez après 65 ans pour demander votre rente de la RRQ, celle-ci est augmentée de 0,7 % pour chaque mois écoulé depuis votre 65e anniversaire). Par ailleurs, sachez que si vous comptez continuer de travailler (ou retourner au travail) à la retraite, les cotisations au RRQ seront désormais facultatives après 65 ans. En outre, une mesure de protection sera mise en place pour vous éviter de voir le calcul de votre rente de retraite vous désavantager si vos revenus de travail sont moins élevés que durant votre carrière. 
 
Attention cependant! Ces changements n’entreront en vigueur que le 1er janvier 2024. 

3. Pénurie de main-d’œuvre : 615 millions sur six ans 
Si vous êtes entrepreneur et êtes confronté quotidiennement au défi de la rareté de la main-d’œuvre, notez que le gouvernement prévoit des dépenses d’un peu plus de 100 millions par année pour attirer, former et retenir des travailleurs, au bénéfice des entreprises québécoises. Le gros de cette somme, soit 509 millions, est destiné au recrutement des travailleurs immigrants, notamment par leur intégration en région, leur francisation, et la reconnaissance de leurs compétences professionnelles. Des sommes sont également prévues pour aider les entreprises à chercher les travailleurs dont elles ont besoin. 

4. Des exigences de transparence pour les entreprises 
Toujours si vous êtes entrepreneur, peut-être voudrez-vous prendre note aussi de nouvelles mesures qui obligeront désormais les entreprises à divulguer leurs « bénéficiaires ultimes ». Ces mesures visent à prévenir des stratagèmes qui, permettant la dissimulation des bénéficiaires ultimes d’une société, favorisent l’évasion fiscale, l’évitement fiscal abusif, le blanchiment d’argent et le financement d’activités criminelles.   

5. Des changements aux conditions entourant les « fonds fiscalisés » 
Les investisseurs qui ont ou souhaitent inclure dans leur portefeuille des fonds dits fiscalisés, comme des fonds de travailleurs, voudront sans doute avoir une conversation avec leur conseiller pour bien comprendre les nouvelles règles qui s’appliqueront bientôt à ce type de véhicule financier. Entre autres mesures, le budget Girard prévoit des changements à la durée de détention minimum et à l’admissibilité au crédit d’impôt offert par ces fonds. 

6. 5,6 milliards de plus pour la santé 
Si vous travaillez dans le secteur de la santé et des services sociaux, ou si vous êtes un des nombreux utilisateurs du réseau de la santé, vous serez sans doute intéressé d’apprendre que des investissements additionnels de 5,6 milliards y sont prévus d’ici 2027-2028, en appui au « plan santé » du ministère de la Santé et des Services sociaux. De ce total, 2,2 milliards sont destinés à maintenir en opération les centres de vaccination et de dépistage créés durant la pandémie et à y intégrer de nouveaux services. Une somme de 60 millions est prévue pour créer l’organisme Santé Québec, qui aura comme responsabilité d’améliorer l’efficacité du réseau, et une enveloppe de 146 millions pour développer une plateforme de prise de rendez-vous appelée « Votre santé ». En ce qui concerne les soins en santé mentale, le budget prévoit un investissement de 565 millions sur cinq ans. À noter qu’une injection de 1 milliard est prévue dès cette année dans la santé et les services sociaux. 
 
Par ailleurs, toujours sur le plan de la santé, le budget Girard prévoit une somme de quelque 125 millions sur cinq ans pour offrir un accès gratuit à la vaccination contre le zona, une infection virale qui provoque de vives douleurs. Cette mesure, qui devrait profiter à 800 000 personnes, entrera en vigueur cette année. Les détails restent à venir. 
 

7. 2,4 milliards en environnement 
Les automobilistes qui prévoient changer leurs pneus remarqueront peut-être le « droit environnemental » de 4,50 $ qui s’appliquera aux pneus neufs à partir du 1er juillet (il était de 3,00 $ auparavant). Cependant, ce sont plutôt les dépenses de 2,4 milliards en environnement qui retiendront l’attention. Prévues sur cinq ans, celles-ci sont destinées à la lutte contre les changements climatiques et à la protection de la biodiversité et des ressources en eau. Ces investissements aideront notamment à créer le Fonds bleu annoncé en 2022, et dont une partie sera financée par une redevance exigible pour l’utilisation de l’eau. 

8. 2,3 milliards pour les jeunes 
Vous avez des enfants d’âge scolaire? Sachez que le gouvernement prévoit investir 2,3 milliards sur cinq ans dans le développement du potentiel des jeunes. Cette somme servira à favoriser leur réussite en augmentant les ressources pour la persévérance et la réussite scolaire, à améliorer la performance du réseau scolaire, à rendre la formation professionnelle plus attrayante et à accélérer l'entretien du parc immobilier scolaire.  

9. Vers une déclaration de revenus automatique? 
Enfin, si vous prenez soin d’une personne vulnérable qui doit néanmoins produire chaque année une déclaration de revenus, peut-être voudrez-vous suivre d’un œil attentif un projet pilote annoncé dans le budget. Dans le cadre de cette initiative, quelque 25 000 personnes vulnérables dont la situation fiscale sera jugée simple verront leur déclaration de revenus de 2023 remplie automatiquement par le ministère du Revenu. Elles la recevront au printemps prochain et n’auront qu’à l’approuver en y apposant leur signature. Ce projet vise notamment à faire en sorte que ces contribuables plus vulnérables obtiennent tous les crédits d’impôt auxquels ils ont droit, mais qu’ils peuvent parfois négliger de demander. 

Il ne s’agit évidemment ici que d’un bref survol du budget 2023-2024 déposé par le gouvernement québécois. Selon votre situation, vous pourriez vouloir en apprendre davantage, par exemple, sur des mesures annoncées pour la construction de logements, ou encore pour l’expansion de la connectivité 5G en région. 

Pour tout savoir, vous pouvez donc consulter la documentation publiée par le ministère, que vous trouverez ici. N’hésitez pas non plus à vous tourner vers votre conseiller, qui peut vous éclairer sur ce sujet et sur toute autre question d’ordre financier. 

Les sources suivantes ont été utilisées dans la rédaction de cet article.  
 

Banque de données des statistiques officielles sur le Québec, « Indice des prix à la consommation (IPC), indice d'ensemble, Canada, Québec, RMR de Montréal et RMR de Québec, données mensuelles non désaisonnalisées ». 
Finance et investissement, « Les nouvelles limitations des fonds fiscalisés ». 
La Presse, « L’inflation s’éloigne, la récession se rapproche » ; « Une baisse d’impôt moyenne de 370 $ » ; « Budget du Québec: six choses à savoir » ; « Les brèves du budget » ; « Un milliard par année pour le Plan santé ». 
Le Devoir, « Les mesures du budget qui affecteront votre portefeuille » ; « Plus de 2 milliards de dollars pour développer le «potentiel des jeunes ». 
Les affaires, « Québec dépense 2,4 G$ pour protéger l’environnement » ; « Connectivité: amener le réseau 5G aux régions » ; « Presque rien pour améliorer l’offre sur le marché immobilier ». 
Ministère des Finances du Québec, Budget 2023-2024
Radio-Canada, « L’inflation s’est établie à 5,2 % en février au Canada » ; « Québec concrétise la baisse d’impôt dans son budget 2023 » ; « Pas de mesure phare contre la crise du logement et la pénurie de main-d’œuvre ». 
Retraite Québec, « Ce que vous devez savoir avant de demander votre rente de retraite du Régime de rentes du Québec ». 
Wowa, « Calendrier des Réunions de la Banque du Canada pour 2023 ».