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Bientôt le temps de l’impôt - SFL - DSFRI

Bientôt le temps de l’impôt

Avez-vous tous vos papiers?

20 février 2024

Revenus imposables, cotisations déductibles, dépenses admissibles, crédits d’impôt… Une déclaration de revenus personnelle comporte une foule d’éléments qu’il vaut mieux ne pas oublier si on veut optimiser sa facture fiscale. Comme on peut le voir dans le graphique ci-dessous, le gouvernement fédéral estime qu’en 2022, pas moins de 18 millions de contribuables canadiens ont eu droit à un remboursement, pour un montant moyen de quelque 2 256 $. Voici donc un aide-mémoire pour vous aider à ne rien oublier dans votre propre déclaration de 2023.  

(À noter que certaines informations présentées ici peuvent varier selon votre province de résidence, tout particulièrement si vous vivez au Québec, où des déclarations distinctes doivent être produites au provincial et au fédéral.) 

Date à noter : le mardi 30 avril

D’abord un petit rappel : vous avez jusqu’au 30 avril 2024 pour produire votre déclaration de revenus de 2023. Peut-être voudrez-vous ne pas tarder, mais assurez-vous d’avoir obtenu tous vos reçus fiscaux avant d’envoyer votre déclaration au gouvernement : certains de ces reçus pourraient n’arriver qu’à la fin mars. Par ailleurs, si vous ou votre conjoint êtes travailleur autonome, la date limite de production de votre déclaration n’est pas le 30 avril, mais le 15 juin de chaque année. Comme cette date tombe un samedi en 2024, vous avez exceptionnellement jusqu’au lundi 17 juin. 

Point important : si vous avez un solde d’impôt dû et que vous ne respectez pas ces dates, des pénalités pour production tardive et des intérêts commenceront à courir. N’oublions pas qu’avec la hausse du taux directeur au cours des deux dernières années, le taux d’intérêt s’appliquant aux impôts en souffrance est beaucoup plus élevé que par le passé (au moment où ces lignes sont écrites, il est de 10 %). 

Vos revenus

Vous devez déclarer tous vos revenus, quelle qu’en soit la source : emploi salarié, travail autonome, contrats ponctuels, revenus de retraite et autres. 

Revenus d’emploi 

Ceux-ci sont généralement rapportés sur les relevés T4 et T4A (et sur le relevé 1 au Québec), lesquels sont envoyés par l’employeur au plus tard le 29 février. Si vous avez facturé des honoraires ou des revenus de location qui ne sont pas inclus sur ces relevés, vous devez aussi en faire état dans votre déclaration. Si vous avez perçu de l’assurance-emploi, vous devriez avoir reçu un relevé T4A ou T4E qui en fait état. 

Revenus de pension 

Si vous avez fait des retraits d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ou fonds de revenu viager (FRV), ces retraits sont considérés comme des revenus imposables, et ils sont rapportés sur des relevés T4RSP ou T4RIF (relevé 2 au Québec). Il en va de même des rentes tirées d’une caisse de retraite, du régime de pensions du Canada, du régime de rentes du Québec et de la Sécurité de la vieillesse du Canada, qui sont rapportés sur des relevés T4A (relevé 2 au Québec). 

Revenus de fonds communs de placement* 

Les sociétés de fonds communs de placement émettent des relevés T3 (relevé 16 au Québec) qui font état des distributions effectuées en cours d’année et de leur répartition. 

Revenus de placement 

Des relevés T5 (relevé 3 au Québec) sont émis par les institutions financières pour faire état des revenus en intérêts et en dividendes de leurs clients. N’oubliez pas de les inclure. 

Opérations sur titres 

Un relevé T5008 (relevé 18 au Québec) vous sera envoyé par votre institution financière pour faire état des opérations que vous avez effectuées en 2023 sur des titres de placement. N’oubliez pas de déclarer les gains (ou pertes) en capital réalisés lors de la disposition de certains titres. 

Retraits d’un REEE 

Les retraits imposables que vous avez faits dans un régime enregistré d’épargne-études (REEE) sont rapportés sur un relevé T4A (relevé 1 au Québec) émis par votre institution financière. 

Vos cotisations déductibles

Si vous avez un REER, vous avez reçu en début d’année un relevé des cotisations que vous avez effectuées en 2023. D’ici la fin mars, vous recevrez aussi des relevés pour les cotisations faites dans les 60 premiers jours de l’année. Ces dernières ont une particularité : vous pouvez les déduire de vos revenus de l’année 2023 ou de ceux de l’année 2024, à votre choix. (Pour en savoir davantage sur la règle des 60 premiers jours, visionnez cette vidéo.) En fait, ce qu’on ignore souvent, c’est que vous n’êtes pas obligé de déduire vos cotisations l’année où vous les effectuez: vous pouvez aussi le faire dans le futur, notamment si vous croyez que vos revenus vous situeront dans une tranche d’imposition plus élevée et qu’une cotisation se traduira donc par un remboursement plus substantiel.  

Si vous avez commencé à cotiser au nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP), vous recevrez un relevé T4FSHA (relevé 32 au Québec) qui en fait état pour que vous puissiez déduire les montants cotisés. 

Par ailleurs, vous ne recevrez pas de relevés pour vos cotisations à un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) ou à un régime enregistré d’épargne-études (REEE), puisqu’elles ne sont pas déductibles. 

Dépenses admissibles et crédits d’impôt 

Une foule de dépenses peuvent être déduites de vos revenus afin de diminuer votre revenu imposable, et un grand nombre de crédits d’impôt sont offerts aux deux paliers de gouvernement. Votre admissibilité à ces déductions et le montant de celles-ci dépendent de votre situation personnelle et de celle de votre ménage. En voici une liste partielle. Pour vous assurer de ne pas en oublier, vous voudrez sans doute vous adresser à votre comptable. 

  • Paiements de pension alimentaire (notez qu’à l’inverse, les revenus de pension alimentaire sont imposables) 

  • Dons de charité 

  • Contributions politiques 

  • Frais financiers et professionnels et frais d’intérêts (lorsque déductibles) 

  • Frais médicaux 

  • Frais de scolarité 

  • Intérêts payés sur un prêt étudiant 

  • Frais d’adoption 

  • Frais de garde d’enfants 

  • Frais de rénovation écoénergétique 

  • Programmes de conditionnement physique pour enfants 

  • Frais de déménagement (lorsque déductibles) 

  • Frais de bureau à domicile (lorsque déductibles) 

  • Soutien d’un enfant, d’un époux et d’un conjoint de fait 

  • Cotisations syndicales 

  • Frais de véhicule 

  • Frais d’abonnement à des bulletins de nouvelles numériques 

  • Etc. 

Cet aide-mémoire ne fournit évidemment qu’un aperçu en vue de votre prochaine déclaration de revenus. Si vous vous posez des questions plus spécifiquement sur l’imposition de vos revenus de placement, n’hésitez pas à consulter votre conseiller. 

 

* Les fonds communs de placement sont offerts par l’entremise de représentants en épargne collective rattachés à SFL Placements, Cabinet de services financiers.