25 mars 2026
La retraite est une période privilégiée où l’on veut jouir de chaque instant et profiter du niveau de vie que des décennies de travail et d’économies ont rendu possible. Saviez-vous qu’en fractionnant vos revenus de retraite avec votre conjoint, vous pourriez peut-être vous offrir encore davantage de ces précieux moments?
Voici de quoi il s’agit.
Une question d’imposition
Le fractionnement des revenus de retraite repose sur un principe très simple : l’utilisation judicieuse des taux d’imposition différents qui, souvent, s’appliquent aux conjoints.
Le diagramme suivant permet de le visualiser. Dans cet exemple, le conjoint A reçoit des revenus de retraite qui le placent dans la tranche d’imposition la plus élevée (les tranches d’impôt illustrées ici sont celles du palier fédéral). Le conjoint B, quant à lui, se trouve dans une tranche inférieure. En fractionnant ses revenus avec B, A baisse de deux paliers d’imposition. En contrepartie, B passera vraisemblablement à une tranche d’imposition plus élevée, mais l’impôt combiné du couple, lui, pourrait être moindre que s’il n’y avait pas eu de fractionnement.
Comment procède-t-on? Il existe deux grandes méthodes.
Première méthode : le fractionnement du revenu de pension
La première, comme son nom l’indique bien, est une disposition inscrite à la Loi de l’impôt depuis 2007 : le fractionnement du revenu de pension. Cette mesure permet à un contribuable d’attribuer jusqu’à 50 % de ses revenus de retraite à son conjoint au moment de produire sa déclaration de revenus. Il s’agit d’une simple attribution fiscale « sur papier » : dans les faits, les revenus ne sont pas réellement transférés au conjoint.
Dans l’exemple suivant, on voit qu’un des conjoints a des revenus beaucoup plus élevés que l’autre. Dans le scénario 1, le couple n’applique aucun fractionnement. Dans le scénario 2, A attribue une part de ses revenus à B. Résultat : la facture d’impôt totale du couple se trouve réduite de quelque 2 500 $.
(À noter que les calculs présentés ici sont à titre strictement illustratif, pour suggérer des ordres de grandeur approximatifs.)
De plus, un tel fractionnement pourrait avoir un effet positif sur certains crédits basés sur le revenu. Il pourrait aussi réduire ou éviter la récupération partielle de la pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV) lorsque le revenu individuel dépasse le seuil applicable.
Précisons que ce ne sont pas tous les revenus de pension qui sont admissibles. Notamment, les prestations du régime de pensions du Canada (RPC), du régime de rentes du Québec (RRQ) et de la Sécurité de la vieillesse (PSV) ne peuvent être fractionnées. En outre, des conditions selon l’âge et la province de résidence s’appliquent. Pour y voir clair, il est recommandé d’obtenir des conseils professionnels.
Méthode 2 : le REER de conjoint
Il existe une autre façon d’opérer un fractionnement de ses revenus de retraite – mais il faut s’y prendre à l’avance, durant la vie active. Il s’agit de la possibilité, pour le conjoint dont le revenu est le plus élevé, de cotiser à un REER de conjoint au bénéfice de l’autre personne. Le cotisant obtient la déduction d’impôt, mais les sommes cotisées appartiennent à l’autre conjoint. Dans ce cas-ci, on parle donc d’un transfert effectif, non d’une simple écriture.
L’objectif du REER de conjoint est, durant la vie active du couple, d’atténuer le déséquilibre dans le capital de retraite respectif des conjoints. À la retraite, cela pourrait se traduire par des revenus moins élevés pour le premier et plus élevés pour le second, ce qui sera, dans les faits, une forme de fractionnement. À noter que le REER de conjoint est soumis à des règles spécifiques. Par exemple, des retraits effectués dans les trois années suivant une cotisation peuvent entraîner une attribution fiscale au conjoint cotisant. Ici aussi, des conseils peuvent donc être précieux.
Et les régimes publics?
Comme mentionné précédemment, les prestations du RPC et du RRQ ne sont pas admissibles au fractionnement. La loi permet cependant à des conjoints de se partager leurs prestations d’une autre façon. L’un des conjoints, en effet, peut choisir de diviser sa rente pour en céder une partie à l’autre. À la différence du fractionnement, il s’agit, dans ce cas, d’un transfert réel de revenu, chaque année, et non d’une simple attribution sur papier. Dans certaines situations de disparité de revenus durant la vie active, ce partage pourrait entraîner une répartition différente du revenu imposable et, parfois, des économies d’impôt.
Comme on peut le voir, les couples retraités dont les revenus sont différents disposent de plusieurs moyens pour réduire leur impôt. On estime qu’à lui seul, le fractionnement du revenu de pension profite à quelque 1,5 million de contribuables canadiens, ce qui leur procurerait chaque année des économies d’impôt totales de près de 1,9 milliard de dollars.
Si vous croyez pouvoir être du nombre, consultez votre conseiller.
Les sources suivantes ont été utilisées dans la rédaction de cet article.
Chaire en fiscalité et en finances publiques, École de gestion de l’Université de Sherbrooke, « Fractionnement du revenu de pension et fractionnement des revenus de retraite entre conjoints ».
Gouvernement du Canada, « Taux d’imposition et tranches de revenu pour les particuliers » ; « Fractionnement du revenu de pension » ; « Partage des pensions ».
Institut de planification financière, « Le fractionnement de revenu en planification financière ».
Ontario Pension Board, « Income splitting—a smart strategy for retired couples ».
SFL, « Comment utiliser le fractionnement de revenu et le REER de conjoint à la retraite ».