Plus que quelques semaines

71 ans? L’horloge va bientôt sonner. 

En revanche, si vous avez atteint ou allez atteindre vos 71 ans cette année, vous ne pouvez plus attendre : vous devez convertir votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) en un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ou en une rente avant le 31 décembre. (Par ailleurs, vous avez aussi jusqu’à cette date pour effectuer une dernière cotisation REER, si votre marge de cotisation vous le permet.) Alors que le REER était un véhicule d’accumulation d’épargne, le FERR et la rente sont des véhicules de décaissement, et ils sont assortis de minimums annuels. Le tableau suivant vous donne un aperçu des retraits que vous devrez obligatoirement effectuer si vous optez, par exemple, pour le FERR. À noter que, de la même façon, si vous détenez un compte de retraite immobilisé (CRI), celui-ci doit également être converti en un véhicule de décaissement, généralement un fonds de revenu viager (FRV), assorti lui aussi de retraits annuels minimums. 

Des changements pour les retraités 

Toujours sur le plan de la retraite, si vous résidez au Québec et êtes âgé de 65 ans ou plus, sachez que trois grands changements au Régime de rentes du Québec (RRQ) ont été annoncés pour le 1er janvier prochain. D’abord, si vous recevez votre rente mais continuez de travailler après 65 ans, vous aurez désormais l’option de cesser de cotiser au RRQ. Cela vous privera du supplément de rente que des cotisations additionnelles vous procureraient à long terme, mais vous disposerez de revenus nets plus élevés à court terme. (Si vous résidez ailleurs au Canada, notez qu’une mesure équivalente est déjà en vigueur au sein du régime de pensions du Canada).  
 
En outre, si vos revenus après 65 ans s’avèrent moindres qu’auparavant, par exemple parce que vous travaillez à temps partiel, vous n’aurez plus à craindre que ces années de plus faibles revenus modifient à la baisse le calcul de votre rente : il n’en sera plus tenu compte. Enfin, notez que vous pourrez dorénavant attendre jusqu’à l’âge de 72 ans, et non plus 70, pour commencer à recevoir votre rente du RRQ, ce qui entraînera une bonification pouvant représenter jusqu’à 2 600 $ par année environ. 

Une surprise de fin d’année : les distributions 

Si vous détenez des fonds communs de placement1 dans un compte imposable, il est fort probable que vous recevrez, en début d’année prochaine, des relevés fiscaux faisant état de revenus imposables – même si vous n’avez pas fait de transactions. Comment est-ce possible? C’est que plusieurs fonds communs de placement versent à leurs porteurs de parts, en fin d’année, les revenus d’intérêt, les dividendes et les gains en capital qu’ils ont réalisés en cours d’exercice. La logique derrière ces « distributions » est qu’il est généralement préférable, du point de vue fiscal, que ces revenus soient imposés entre les mains de l’investisseur plutôt qu’entre celles du fonds lui-même. Ces versements se font au prorata des parts détenues, sans égard au moment de l’achat. C’est pourquoi, si vous envisagez d’investir dans un fonds commun de placement d’ici la fin de l’année, vous voudrez peut-être voir avec votre conseiller s’il ne serait pas souhaitable de reporter légèrement votre achat pour éviter de payer de l’impôt sur un placement que vous venez tout juste d’effectuer.  

Perdre pour gagner 

Un portefeuille de placement comporte généralement des titres gagnants… et des titres qui, eux, ont perdu de la valeur. Cette réalité est à l’origine d’une stratégie fiscale courante en fin d’année: la vente à perte à des fins fiscales. Celle-ci consiste à vendre des placements sous-performants pour réaliser des pertes en capital, lesquelles pourront être appliquées contre des gains en capital réalisés lors de la même année ou lors des trois années antérieures. On peut ainsi utiliser ses pertes pour réduire sa facture d’impôt. Attention cependant : si vous pensez vendre un placement, réaliser votre perte et racheter immédiatement le même titre en raison de son potentiel, sachez que le gouvernement y a songé avant vous : il s’agirait de pertes apparentes, lesquelles sont proscrites par la loi. Pour connaître les règles qui encadrent les ventes à perte à des fins fiscales, consultez votre conseiller. Notez aussi que cette stratégie n’est pertinente que dans un compte imposable et exclut donc tout placement détenu dans un compte enregistré comme un REER, un CELI, un CELIAPP ou un régime enregistré d’épargne-études (REEE). Dernière précision : la date limite pour effectuer des opérations sur titres au Canada et avoir la possibilité de les attribuer à l’année 2023 est le 27 décembre. 

Entrepreneurs, calculez votre revenu passif 

Pour les propriétaires d’une PME, la fin de l’année est souvent le moment de prendre des décisions fiscales très importantes. L’une d’elles concerne les règles sur le « revenu passif » obtenu par les sociétés de l’entrepreneur, c’est-à-dire, essentiellement, les revenus que ces entreprises tirent non pas de leur exploitation, mais de leurs placements. Ces règles, en effet, lient les revenus passifs de toutes ces sociétés et l’admissibilité au taux d’imposition réduit des petites entreprises, aussi appelé familièrement « le petit taux » ou, officiellement, la déduction pour petite entreprise (DPE). Tout dollar de revenu passif au-delà de 50 000 $ réduit en effet de cinq dollars le montant du bénéfice d’exploitation qui est admissible à la DPE : au-delà de 150 000 $ de revenu passif, l’entrepreneur n’y a plus droit. Cette disposition concerne tout particulièrement les entrepreneurs qui gardent des investissements importants dans l’une ou l’autre de leurs entreprises (par exemple dans leur société de gestion), voire qui considèrent ceux-ci un peu comme leur caisse de retraite. 

Pour illustrer l’importance de ce point, le graphique suivant montre, de façon simplifiée, l’effet qu’un revenu passif de 100 000 $ pourrait entraîner sur le taux d’imposition, au niveau fédéral seulement, d’une PME dont le bénéfice d’exploitation imposable serait de 500 000 $. 

Les règles sur le revenu passif pourraient donc vous amener à prendre des décisions sur vos placements, vos salaires, vos dividendes et vos dépenses d’entreprise, de façon à minimiser votre revenu passif, ou encore vos bénéfices imposables. Une bonne conversation avec votre comptable et votre conseiller pourrait clarifier cet enjeu. 

Donner intelligemment 

Enfin, alors qu’approchent les festivités de fin d’année, plusieurs organismes caritatifs nous rappellent, à juste titre, que de nombreuses personnes et de nombreux groupes dans notre société comptent sur les dons de charité. Sachez qu’un don fait en 2023 à un organisme de bienfaisance qui vous délivrera un reçu admissible vous permettra de demander une déduction d’impôt sur votre prochaine déclaration de revenus. Au niveau fédéral, le crédit d’impôt est de 15 % pour les sommes sous les 200 $ et de 29 % pour les sommes au-delà, sous certaines conditions. À cela s’ajoutent des crédits d’impôt provinciaux qui peuvent porter l’économie d’impôt totale engendrée par un don à au moins 40 % du montant, le montant réel variant selon la province. Mais si vous souhaitez vraiment faire une différence et disposez de fonds conséquents, pourquoi vous arrêter en si bon chemin? Vous pourriez vous doter plutôt d’une véritable stratégie de dons planifiés qui, faisant appel à des leviers fiscaux additionnels, pourrait optimiser l’effet de vos dons. Mise en place avec l’aide de professionnels, celle-ci pourrait tirer notamment avantage de dons sous la forme de titres de placement admissibles ou de polices d’assurance vie. 

Ces quelques rappels ne fournissent qu’un aperçu des décisions financières et fiscales qu’un particulier peut avoir intérêt à envisager en fin d’année. Pour une étude plus en détail de celles qui s’appliquent à votre situation, communiquez avec votre conseiller. 

1 Seulement les représentants en épargne collective rattachés au cabinet de Desjardins Sécurité financière Investissements inc. ont accès aux fonds communs de placement.