Planification successorale: il n’est jamais trop tôt

Au-delà du testament

En fait, la rédaction de votre testament fait partie d’un processus plus large – la planification de votre succession – qui permet de planifier le transfert harmonieux de votre patrimoine (résidences, placements, polices d’assurance vie, etc.) à votre décès, conformément à vos volontés et en faveur des héritiers de votre choix.  
Tout particulièrement, si vous êtes propriétaire ou copropriétaire d’une entreprise, un plan successoral peut définir le cadre à l’intérieur duquel sera effectué le transfert de la propriété et de la gestion de votre entreprise aux membres de votre famille, à vos partenaires d'affaires, à une société de gestion ou à une fiducie : cela pourrait même être un outil indispensable pour assurer la continuité des activités de votre société.  

Règle générale, plus votre situation financière est complexe, plus votre succession devrait être planifiée dans ses moindres détails. Mais, quelle que soit votre situation, voici trois bonnes raisons d’envisager cet exercice. 

1. Optimiser la valeur après impôt

Il n’existe pas d’impôts sur les héritages au Canada. Cependant, à votre décès, vous serez réputé avoir disposé de vos biens en immobilisation à leur juste valeur marchande immédiatement avant votre décès. Cela signifie que des gains en capital pourraient être réalisés même s’il n’y a pas eu de disposition ou de vente réelle, de même que, dans la plupart des cas, l’encaissement de la totalité de vos régimes de retraite. Cette « disposition réputée » pourrait engendrer une facture fiscale importante, facture qui devra être payée par votre succession ou vos légataires, selon votre volonté. Une bonne planification successorale permet de déceler tout manque de liquidités disponibles au décès et d’élaborer des stratégies afin que le liquidateur de la succession possède les fonds nécessaires pour payer la facture fiscale, les dettes et les frais encourus lors du règlement de la succession, de même que des legs particuliers. À noter cependant que certains biens peuvent, sous réserve de conditions, être « roulés » au conjoint survivant sans incidence fiscale immédiate. 

2. Protéger les personnes 

Un autre avantage de la planification successorale est qu’elle vous permet de prendre des dispositions pour protéger des personnes qui vous sont chères, dans l’éventualité où vous ne seriez plus là pour elles. Cela peut inclure vos enfants et votre conjoint, bien sûr, mais aussi une personne malade ou vulnérable, vos parents, si ceux-ci vous survivent et qu’ils ont besoin de soutien à mesure qu’ils perdent leur autonomie, de même que toute autre personne que vous désirez protéger. L’exercice porte aussi sur votre propre protection puisqu’il vous permet de préciser de quelle façon vous souhaitez que soient administrés vos biens si vous devenez inapte à le faire vous-même, et de donner des instructions sur les soins qui pourraient vous être prodigués dans de telles circonstances ou dans vos derniers jours. 

3. Assurer la suite des choses

Enfin, la planification de votre succession peut assurer la continuité de ce qui vous tenait le plus à cœur. Il peut s’agir du niveau de vie et de l’avenir de votre famille, de la poursuite des activités de votre entreprise, mais aussi de causes qui vous sont chères. Un grand nombre de plans successoraux comportent une stratégie de dons planifiés qui met à profit, entre autres, certaines dispositions fiscales lorsque le legs est fait sous la forme de titres de placement ou de polices d’assurance vie. Ces stratégies permettent de soutenir des causes en leur léguant des sommes plus conséquentes. 

À quel moment commencer? 

Selon les statistiques, c’est généralement vers la fin de la quarantaine qu’une personne entreprend de se doter d’une planification successorale. Pourtant, les professionnels dans le domaine estiment que toute personne majeure qui possède un certain actif financier aurait intérêt à entreprendre cette démarche. Plus spécifiquement, certaines situations devraient agir comme déclencheurs. Par exemple, si vous êtes marié ou, à plus forte raison, si vous vivez en union de fait, si vous avez des enfants, si vous possédez une entreprise ou êtes partenaire dans une entreprise, si vous êtes propriétaire d’une résidence ou d’autres biens immobiliers, vous devriez en tout temps avoir un plan successoral à jour.  

Comment procéder 

Une planification successorale débute généralement par l’établissement de votre bilan patrimonial, à partir d’un examen détaillé de votre situation financière, personnelle et familiale. Cette première étape est suivie par l’établissement de votre bilan successoral, lequel tiendra compte des impôts qui devront être payés à votre décès (et pourrait ouvrir sur des stratégies pour réduire ces impôts). Cet exercice permettra de préciser les liquidités qui seront disponibles et, au besoin, de mettre en place des moyens pour vous assurer que votre succession disposera rapidement des fonds requis pour payer les impôts, les dettes et les autres frais suivant votre décès. À cette fin, plusieurs plans successoraux prévoient le recours à une assurance vie qui procurera rapidement des liquidités aux bénéficiaires. Enfin, l’exercice de planification permettra de préciser vos volontés en cas de décès ou d’inaptitude mentale et de mettre en place des stratégies qui permettront d’atteindre vos objectifs successoraux. 

Il peut être bon de savoir que, de la même façon qu’un testament s’inscrit dans une planification successorale plus large, une planification successorale s’inscrit elle-même dans un exercice plus global qui vise à vous doter d’un plan de match pour l’ensemble de vos finances personnelles. C’est pourquoi vous devriez vous tourner vers votre conseiller pour vous guider dans cette démarche qui pourrait devenir complexe.