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Le REER : pas seulement pour la retraite - SFL

Le REER : pas seulement pour la retraite

Comment utiliser votre épargne-retraite pour des projets plus immédiats.

27 janvier 2021

Des millions de Canadiens cotisent chaque année à leur régime enregistré d’épargne-retraite (REER) en vue de maintenir leur niveau de vie lorsqu’ils atteindront la soixantaine et passeront à une nouvelle étape de leur existence. Pourtant, contrairement à ce qu’on pourrait penser, cet actif n’est pas « gelé » jusqu’à la retraite : on peut y accéder n’importe quand – à certaines conditions.

Voici comment ça fonctionne.
 

Deux façons « d’emprunter » à son REER

Il est possible de retirer certaines sommes de son REER, en complète franchise d’impôt, à condition que ce soit pour financer deux types de projets spécifiques : soit acheter une première maison, soit retourner aux études à temps complet. Dans le premier cas, on aura recours au régime d’accession à la propriété (RAP), alors que dans le second, on se tournera vers le régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP).

Les deux régimes fonctionnent de façon similaire : la personne retire des sommes de son REER, sans retenue d’impôt, puis dispose d’un certain nombre d’années pour « rembourser » son REER. Elle se trouve, en quelque sorte, à contracter un prêt sans intérêts à son propre REER. Les deux programmes ont cependant des modalités différentes, comme le résume le tableau ci-dessous.

Tableau résumant les principales différences entre un RAP et et REEP. Le RAP sert à acheter une première habitation, alors que le REEP sert à financer des études. Le RAP permet de retirer 35 000 $ du REER, mais le REEP, 20 000 $. Avec un RAP, les remboursements débutent la deuxième année suivant le retrait ; avec un REEP, c’est la cinquième. Enfin, la durée maximale du RAP est de 15 ans et celle du REEP, 10 ans.

Le régime d’accession à la propriété (RAP)

Le RAP permet à une personne de retirer jusqu’à 35 000 $ de son REER pour constituer sa mise de fonds en vue d’acheter une première propriété résidentielle. Un couple dont les deux membres seraient admissibles pourrait donc disposer d’une mise de fonds totale de 70 000 $, ce qui lui permettrait théoriquement d’envisager une propriété allant jusqu’à 950 000 $ – pourvu bien sûr qu’il se qualifie en fonction des autres critères d’obtention d’un prêt hypothécaire.

La personne dispose ensuite de 15 ans, à partir de la deuxième année suivant le retrait, pour rembourser le REER, à raison de 1/15 du montant total par année. Il lui suffit, après avoir effectué ses cotisations REER annuelles, de spécifier quelle portion devrait être affectée au remboursement en vertu du RAP. Rien, cependant, n’empêche le cotisant de rembourser davantage que le montant annuel requis. Dans ce cas, les montants annuels subséquents seront recalculés par le gouvernement. Par ailleurs, si, au contraire, le minimum annuel requis n’est pas versé, le montant qui aurait dû être remboursé s’ajoutera au revenu imposable du contribuable l’année suivante.

À noter que, dans certains cas, une personne qui a déjà été propriétaire dans le passé pourrait se qualifier quand même pour le RAP, notamment si elle vient de se séparer.

Ce site du gouvernement du Canada fournit tous les détails quant aux modalités du RAP.
 

Le régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP)

Le REEP, de son côté, permet à quelqu’un qui souhaite faire retour aux études à temps plein de prélever de son REER, à cette fin, un maximum de 10 000 $ par année jusqu’à concurrence d’un total de 20 000 $. La personne peut retirer le montant qu’elle veut chaque année mais, une fois le premier retrait effectué, elle dispose de cinq ans pour effectuer la totalité de ses retraits.

Fait intéressant, les sommes retirées peuvent être utilisées pour permettre le retour aux études du cotisant aussi bien que de son conjoint. Cela signifie qu’un couple pourrait avoir accès à 40 000 $ pour financer le congé d’études de l’un de ses deux membres si chacun dispose de 20 000 $ dans son REER. De plus, une fois les sommes prélevées, aucun justificatif de dépenses n’est exigé, de sorte que l’argent ne doit pas nécessairement être utilisé pour les frais de scolarité eux-mêmes.

Dans le cadre du REEP, les remboursements se font sur 10 ans, à raison de 1/10 du montant emprunté par année. Ils débutent la cinquième année suivant le retrait initial, ou plus tôt si la personne cesse d’être un étudiant admissible. Advenant des remboursements plus élevés ou moins élevés que le minimum requis, les mêmes modalités que pour le RAP s’appliquent.

Pour tous les détails, on peut consulter ce site du gouvernement du Canada.
 

Aussi disponible pour d’autres besoins, mais…

Par ailleurs, après une année 2020 financièrement difficile pour beaucoup de Canadiens, il pourrait être important de savoir qu’on peut aussi effectuer des retraits REER en tout temps pour faire face à une crise imprévue. Seulement, dans ce cas, on ne profitera pas des dispositions fiscales du RAP et du REEP : les sommes seront considérées comme un revenu imposable, en plus d’être soumises à une retenue d’impôt immédiate pouvant atteindre 30 %. Le tableau suivant résume les règles applicables. Règle générale, il est recommandé de n’envisager cette solution qu’en dernier recours.

Tableau résumant les retenues d’impôt qui s’appliquent à des retraits REER prématurés. Sauf au Québec, la retenue d’impôt est de 10 % pour des retraits de moins de 5 000 $, de 20 % pour des retraits entre 5 001 $ et 15 000 $, et de 30 % pour des retraits de plus de 15 000 $. Au Québec les taux combinés fédéral-provincial sont respectivement de 20 %, 25 % et 30 %.

Les RAP et les REEP sont disponibles auprès des mêmes institutions financières que les REER. N’hésitez pas à consulter votre représentant en épargne collective ou conseiller en sécurité financière à ce sujet.

Les sources suivantes ont été utilisées dans la rédaction de cet article. 

Actualis, «  Le RAP a changé ». 
Chaire en fiscalité et en finances publiques, École de gestion de l’Université de Sherbrooke, « Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP) ». 
Gouvernement du Canada, « Qu’est-ce que le régime d’accession à la propriété (RAP)? » ; « Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP) » ; « Combien faut-il pour une mise de fonds ». 
Intuit TurboTax, « Repaying Withdrawals Under the Home Buyers’ Plan ». 


 

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