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Régime Exécutif de santé : maîtrisez-vous ses aspects fiscaux?

Le contrat en maladie grave doit être structuré en propriété partagée entre l’actionnaire et la Société. Sans ce partage équitable, l’Agence du Revenu du Canada pourrait en questionner la légitimité et ainsi placer l’entrepreneur dans une situation de vulnérabilité.

 

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