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Québec : un premier budget de pandémie - SFL - DSFRI

Québec : un premier budget de pandémie

Le précédent budget du ministre des Finances du Québec, Éric Girard, était vite devenu caduc avec la crise de la COVID-19. Celui qu’a déposé le ministre jeudi, un an après le début de la pandémie, donne une idée plus à jour de l’état des finances publiques – et de leurs effets sur nos finances personnelles.

26 mars 2021

La pandémie de la COVID-19 aura finalement plombé les finances publiques du Québec d’environ 15 milliards de dollars l’année dernière. C’est ce qu’a confirmé le ministre des Finances, Éric Girard, qui a déposé son budget 2021-2022 le 25 mars dernier. Alors qu’il prévoyait un exercice budgétaire équilibré, il y a un peu plus d’un an, le ministre établit aujourd’hui à ce montant le solde négatif qui apparaîtra dans les livres de la province au terme de l’exercice 2020-2021.

Le ministre prévoit un retour graduel au déficit zéro sur une période de sept ans. Le déficit annuel devrait se résorber progressivement à partir de l’an prochain, jusqu’à l’atteinte prévue de l’équilibre budgétaire en 2027-2028.

Graphique à colonnes illustrant le solde budgétaire du gouvernement du Québec pour les années financières 2020-2021 à 2026-2027. Le graphique affiche des déficits pour chacun des exercices, avec un creux de 15 milliards en 2020-2021. Pour l’année 2021-2022, le gouvernement prévoit un déficit de 12,3 milliards. Pour les années suivantes, le graphique montre que ce solde négatif passera à moins 8,5, puis moins 5,7, puis 4,4, puis moins -3,1 et, finalement, moins 1,2 milliard en 2026-2027.

Du point de vue des contribuables, qui ont été touchés à des degrés variables par la pandémie, voici cinq grandes priorités stratégiques qui se dégagent du budget Girard.
 

1. Pas de hausse d’impôt pour les particuliers…

D’abord il faut noter que le ministre, qui qualifie son plan financier de « budget de pandémie », ne prévoit pas avoir recours, pour le moment, à des hausses d’impôt pour rétablir sa situation financière. Il juge en fait que le ratio de la dette nette du Québec à son PIB, qui oscille autour de 45 %, demeure sous contrôle et n’appelle pas de mesures de redressement immédiates. « Chaque chose en son temps », a-t-il précisé.
 

2. … mais plutôt une baisse d’impôt pour les PME

À l’inverse, le gouvernement dit reconnaître l’importance du choc financier qu’a représenté la pandémie pour les petites et moyennes entreprises, et il prévoit des mesures pour leur procurer de l’oxygène. Si vous êtes vous-même propriétaire d’une PME, vous voudrez sans doute noter que le taux d’imposition pour les entreprises admissibles à la déduction pour petite entreprise (DPE) passera de 4,0 % à 3,2 %. Rappelons que la DPE s’applique aux premiers 500 000 $ de revenus imposables. En outre, si vous prévoyez investir dans l’achat de matériel de fabrication et de transformation, de matériel informatique ou de logiciels de gestion, sachez que le crédit d’impôt à l’investissement et à l’innovation sera doublé, et pourrait même atteindre 40 % dans certaines régions. Parmi les autres mesures prévues au budget, le gouvernement prévoit aussi un congé fiscal pour les projets de transformation numérique. Enfin, le gouvernement veut aussi maintenir deux mesures existantes pour le prochain exercice financier, soit le programme d’action concertée temporaire, et le programme d’aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises.
 

3. Du renfort pour le tourisme et la culture

Si vous œuvrez dans les secteurs du tourisme ou de la culture, et à plus forte raison si vous y exploitez une entreprise, vous avez probablement été confrontés à de vastes défis depuis un an. Devant cette situation, le gouvernement prévoit un soutien financier à ces deux secteurs. En ce qui concerne le tourisme, des investissements de 204,9 millions sont prévus sur six ans pour, entre autres objectifs, stimuler les investissements privés dans le secteur touristique, dynamiser l’activité économique en améliorant les infrastructures touristiques, et promouvoir l’industrie touristique québécoise au Québec et au Canada.

Pour ce qui est du secteur culturel, c’est une somme de 392 millions de dollars qui est prévue au budget d’ici l’exercice 2025-2026, afin de promouvoir la culture (214 millions), valoriser le patrimoine (74,4 millions), et défendre et renforcer le statut du français comme langue officielle et langue commune du Québec (103,6 millions). À noter que le volet destiné à promouvoir la culture inclut une bonification de 147 millions du Plan de relance économique du milieu culturel lancé en juin 2020. D’un montant initial de 400 millions, ce Plan avait déjà été bonifié de 83 millions à l’automne dernier.
 

4. Des milliards additionnels pour la santé

La pandémie ayant mis en lumière les besoins considérables du réseau québécois de la santé, le budget prévoit des investissements en santé de 10,3 milliards sur cinq ans, dont 2,9 milliards seront déployés dès l’exercice 2021-2022. Si vous œuvrez dans le secteur de la santé, peut-être voudrez-vous noter que, sur le total de 10,3 milliards, 7 milliards seront consacrés à vaincre la crise sanitaire, 2 milliards de dollars iront aux services aux aînés et 1,3 milliard sera dédié à rehausser les soins et les services en santé. À noter que des sommes sont aussi prévues, d’ici 2025-2026, pour répondre aux besoins de main-d’oeuvre en soins infirmiers et en sciences infirmières.

En ce qui concerne plus spécifiquement les aînés, le ministre a annoncé une bonification de l’aide offerte aux aînés habitant un immeuble à logement, de même qu’une augmentation, de 35 % à 45 %, du crédit d’impôt remboursable pour le maintien à domicile. Rappelons que, contrairement à un crédit d’impôt non remboursable, un crédit d’impôt remboursable est offert sans égard au solde d’impôt à payer du contribuable. La somme de ces deux mesures représentera un investissement de près de 231 millions cette année.
 

5. Des mesures pour les étudiants

Reconnaissant que les étudiants de niveau postsecondaire ont vu leur situation financière fragilisée depuis mars 2020, le ministre propose deux mesures à leur intention. D’abord, ceux-ci pourront obtenir une aide financière pouvant atteindre 200 $, soit un montant forfaitaire de 100 $ pour chacune des sessions d’automne 2020 et d’hiver 2021. Ensuite, le paiement des intérêts sur leurs prêts étudiants sera éliminé pour une période d’un an, soit du 1er avril 2021au 31 mars 2022.

De façon plus générale, le budget met de l’avant des initiatives totalisant 1,5 milliard de dollars sur cinq ans pour le milieu de l’éducation. Une somme de 85 millions de dollars est notamment prévue pour déployer davantage de solutions numériques pour les étudiants, alors que 60 millions sont planifiés pour répondre aux besoins des étudiants en matière de santé mentale.

Il ne s’agit évidemment ici que d’un bref survol. Pour en savoir davantage, n’hésitez pas à consulter la documentation publiée par le ministère. Vous la trouverez ici.

Les sources suivantes ont été utilisées dans la rédaction de cet article.
Actualis,
« Deuxième budget, deuxième surplus ».

Finance et investissement,
« De multiples mesures visent les PME ».

Ministère des Finances du Québec, Budget 2021-2022.
Radio-Canada,
Budget du Québec 2021-2022.