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Le temps de redonner - SFL - DSFRI

Le temps de redonner

À mesure que les fêtes de fin d’année approchent, nous sommes généralement invités à nous montrer généreux envers un certain nombre de causes ou d’organismes. Or, outre les dons ponctuels que l’on peut faire, il est possible de mettre la fiscalité à profit pour maximiser l’effet positif de ses dons pour ceux que l’on veut aider.

17 décembre 2021

Selon l’organisme CanaDon, la pandémie a entraîné une baisse de 10 % des dons faits par les Canadiens à des organismes de charité admissibles. C’est là une rupture dans la tendance à la hausse que l’on observait depuis trois ans, tendance qui, avec un peu de chances, pourrait reprendre au cours des prochaines années.

Chaque donateur a des causes qui lui tiennent à cœur et peut privilégier une façon ou une autre de faire ses dons : parfois en argent, parfois sous la forme de nourriture ou de vêtements (un besoin particulièrement notable lorsqu’une crise plonge des gens dans la précarité), parfois encore dans le cadre d’une stratégie de dons planifiés.

Survol.

Le principe général

Bien qu’on ne fasse pas nécessairement un don pour obtenir quelque chose en retour, nos gouvernements encouragent les dons de charité par différentes mesures fiscales. Le cœur de celles-ci est le crédit d’impôt pour dons de bienfaisance. Au niveau fédéral, ce crédit s’élève à 15 % pour les sommes sous le seuil de 200 $ et à 29 % pour toute somme dépassant ce seuil, à condition que le montant des dons ne dépasse pas 75 % du revenu net du donateur (certaines exceptions s’appliquent). S’ajoutent à cette mesure des crédits d’impôt provinciaux et territoriaux. La représentation ci-dessous donne une idée du crédit d’impôt engendré par des dons annuels de 5 000 $, pour des particuliers ayant des revenus de 125 000 $. À noter que certains types de dons, par exemple en culture, peuvent bénéficier d’un traitement avantageux à l’un ou l’autre palier de gouvernement.

 

Carte du Canada montrant le montant du crédit d’impôt pour don de bienfaisance pouvant être engendré par un don de 5 000 $, selon la province ou le territoire. Le montant du crédit d’impôt va de 1 982 $ au Nunavut, jusqu’à 2 450 $ en Alberta. Les autres territoires et provinces se situent entre ces deux extrêmes. Les montants sont pour l’année 2021.

À qui donner ?

Pour que le don puisse engendrer un crédit d’impôt, il importe que l’organisme de bienfaisance soit reconnu comme tel par le gouvernement et soit autorisé à délivrer des reçus pour dons de charité. Le site du gouvernement du Canada offre un moteur de recherche permettant de vérifier le statut des organismes de bienfaisance et autres donataires reconnus.

À noter qu’outre les organismes de bienfaisance, plusieurs organismes journalistiques, sociétés d’habitation, universités ou organismes municipaux sont aussi reconnus comme donataires. Incidemment, votre abonnement numérique à un journal ou périodique canadien pourrait lui-même vous donner droit à un crédit d’impôt fédéral de 15 %, jusqu’à concurrence de 75 $.

Enfin, si vous souhaitez soutenir plutôt les idées défendues par un parti politique, ou soutenir l’exercice démocratique en général, sachez qu’il existe un crédit d’impôt pour contributions politiques, lequel pouvait atteindre 650 $ au niveau fédéral en 2020, en plus d’un montant variable selon la province ou le territoire.

Vers une stratégie de dons planifiés

Lorsque le patrimoine du donateur le permet et que celui-ci souhaite optimiser l’effet de ses dons, il peut être avisé de mettre en place une stratégie de dons planifiés avec l’aide d’un conseiller. Une panoplie d’options additionnelles pourront alors être déployées. Par exemple, le donateur pourrait choisir de faire ses dons en cédant des titres de placement qu’il a en sa possession, plutôt que de les faire en espèces. Le gain en capital réalisé, qui aurait été imposable si le particulier avait d’abord vendu ses titres pour effectuer un don, sera alors exempt d’impôt, ce qui libérera une somme nette beaucoup plus importante pour l’organisme de bienfaisance.

Une autre approche communément utilisée consiste à intégrer ses dons à sa planification successorale, soit en destinant une partie du legs à une œuvre de charité (par exemple, 1 % de son patrimoine), soit en faisant un don sous la forme d’une police d’assurance vie. Dans ce dernier cas, trois situations sont généralement possibles. Si le donateur est propriétaire de la police, sa succession recevra un reçu officiel lorsque la prestation sera versée à l’organisme de bienfaisance. Si c’est plutôt l’organisme qui est propriétaire de la police, le donateur recevra un reçu officiel pour les donations en continu s’il s’agit d’une nouvelle police; s’il s’agit d’une police existante, le donateur recevra un reçu pour la valeur de rachat et pour les primes versées en continu.

Enfin, une stratégie de dons planifiés pourra aussi prévoir de canaliser les dons à travers une fondation qui, elle, donnera à différents organismes. Les grands donateurs créeront souvent leur propre fondation privée, mais il est aussi possible de donner à une fondation publique, laquelle permet de déléguer la gestion à une équipe partagée. Une fondation, privée ou publique, peut être une option intéressante, notamment, pour un entrepreneur qui viendrait de vendre son entreprise et disposerait soudain d’un capital considérable à consacrer à des causes.

Pour toute précision additionnelle sur les approches de don planifié qui correspondent le mieux à votre situation et à vos objectifs, consultez votre conseiller.

Les sources suivantes ont été utilisées dans la rédaction de cet article. 
Association canadienne des professionnels en dons planifiés, « Les dons de bienfaisance par assurance vie ». 
CalculConversion, « Calculateur de don 2021 ». 
CanaDon, « Le rapport sur les dons ». 
Chaire en fiscalité et en finances publiques, Université de Sherbrooke, « Crédit d’impôt pour contributions politiques »  
Gouvernement du Canada, « Comment dois-je calculer mes crédits d'impôt pour don de bienfaisance ? » ; « Liste des organismes de bienfaisance et autres donataires reconnus ». 
La Presse, « Les dons à la presse maintenant déductibles d’impôt ». 
Raymond Chabot Grant Thornton, « Autres crédits et mesures d’aide ». 
SFL, « Dons planifiés : pour faire une différence ». 
TaxTips, « Political Contribution Tax Credits ». 
TurboImpôt, « Crédit d’impôt pour les abonnements aux nouvelles numériques ». 
Volonté de faire, « Calculez votre legs ».